Catégories ERP de 1 à 5 : quelles différences et quelles utilisations ?

Un restaurant de 200 couverts et une salle de sport de quartier ne relèvent pas des mêmes exigences réglementaires, bien qu’ils accueillent tous deux du public. La fréquentation maximale, la destination du bâtiment et le type d’activité déterminent une classification précise, qui déclenche des obligations différentes.

La catégorie attribuée à un établissement public ne dépend pas seulement de sa taille. Certaines activités, moins connues, bénéficient de régimes spécifiques, tandis que des exceptions s’appliquent pour des structures temporaires ou saisonnières. Les conséquences de ce classement impactent directement les démarches administratives, les normes de sécurité à respecter et les conditions d’accessibilité à garantir.

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Comprendre ce qu’est un ERP et pourquoi leur classification est essentielle

On croise souvent des sigles dans le labyrinthe administratif, mais ERP, établissement recevant du public, fait figure de colonne vertébrale pour la réglementation des lieux ouverts à tous. L’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation pose le principe : un ERP, c’est tout bâtiment, local ou enceinte qui accueille des personnes extérieures, que ce soit gratuitement ou contre paiement, à l’exception du personnel. Cette définition embrasse les écoles, les cinémas, les commerces, les salles polyvalentes, et bien d’autres espaces où se croisent des visiteurs venus de l’extérieur.

La classification ERP s’articule autour de deux axes : le type et la catégorie. Le type s’appuie sur l’activité principale du lieu. Par exemple, les établissements pour personnes âgées relèvent du type J, les magasins du type M, les salles de spectacle du type L… Cette nomenclature, fixée par l’arrêté du 25 juin 1980, distingue d’un côté les ERP courants (J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y) et, de l’autre, les ERP spéciaux (PA, CTS, SG, OA, REF, PS, GA, EF).

Ce classement n’a rien d’un détail administratif. Il conditionne les obligations en matière de sécurité incendie, d’accessibilité, de contrôles, d’autorisations. Un centre commercial (type M) ne fait pas face aux mêmes règles qu’une salle d’exposition temporaire (type T ou CTS). Par le biais des catégories, la réglementation ajuste le niveau d’exigence à la taille du public et à la nature de l’activité.

Le principe est limpide : assurer à chaque établissement recevant du public une cohérence entre l’usage, la fréquentation et les dispositifs de prévention. On ne badine pas avec la classification ERP, elle façonne l’ensemble du dispositif de protection des personnes dans tous les espaces ouverts au public.

Quelles différences entre les catégories ERP de 1 à 5 ?

La catégorie d’un ERP repose sur un critère direct : le nombre maximal de personnes accueillies (hors personnel). Cette échelle structure les obligations réglementaires, du niveau le plus strict au plus allégé.

Voici, de manière claire, comment ces catégories se répartissent :

• 1ère catégorie : plus de 1500 personnes. On parle ici des grandes salles de spectacle, des centres commerciaux majeurs, des stades. L’organisation, la sécurité et la gestion des flux sont pensées pour des foules importantes.
• 2ème catégorie : entre 701 et 1500 personnes. Lycées, établissements culturels de taille intermédiaire, certains hôtels s’y retrouvent. L’encadrement reste solide et calibré pour une fréquentation régulière et dense.
• 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes. Petits cinémas, restaurants, salles de conférence en font partie. Les règles s’appliquent, mais l’approche se fait plus souple.
• 4ème catégorie : jusqu’à 300 personnes (hors cas relevant de la 5ème catégorie). On pense aux salles polyvalentes de quartier, aux commerces de proximité, aux cabinets médicaux. La réglementation cherche ici un juste équilibre entre sécurité et pragmatisme.
• 5ème catégorie : situation particulière : établissements sous les seuils définis par type (par exemple, moins de 200 personnes pour un restaurant). Les contraintes se réduisent, le personnel n’est pas inclus dans le calcul. Les obligations se concentrent sur les points fondamentaux, avec des adaptations spécifiques selon les activités.

Ce découpage n’a rien d’anodin : plus l’effectif potentiel grandit, plus les prescriptions de sécurité et d’accessibilité montent en puissance. Les seuils posés par l’arrêté du 25 juin 1980 s’imposent à toute nouvelle création, modification ou exploitation d’un établissement recevant du public.

Identifier la catégorie de son établissement : critères et exemples concrets

Pour déterminer la catégorie d’un ERP, deux éléments sont déterminants : la nature de l’activité (type d’ERP) et l’effectif maximal admissible (catégorie ERP). Le type dépend de l’activité principale : un magasin sera de type M, une salle de spectacle de type L, une crèche de type R. Cette classification oriente l’ensemble des obligations, car chaque activité présente des risques spécifiques.

L’effectif, quant à lui, se calcule selon le nombre de personnes accueillies, sans compter le personnel pour la 5ème catégorie. Une salle de réunion de 80 places, un petit restaurant ou un cabinet médical se situent généralement sous ce seuil. À l’inverse, un centre commercial qui accueille 2000 visiteurs quotidiennement bascule dans la 1ère catégorie, avec des règles de sécurité et d’accessibilité renforcées. Les seuils, fixés par l’arrêté du 25 juin 1980, sont différents selon l’activité.

L’articulation entre type et catégorie définit les exigences réglementaires : schémas d’évacuation, systèmes d’alarme, contrôles par la commission de sécurité. Par exemple, un gymnase communal (catégorie 3, type X) ne suivra pas le même cahier des charges qu’une crèche de quartier (catégorie 5, type R). Chaque dirigeant d’établissement doit donc mener une analyse précise et documentée pour assurer la conformité de son espace.

Voici quelques cas concrets pour mieux percevoir le classement :

• Un restaurant de 150 places : type N, 5ème catégorie.
• Un supermarché conçu pour 800 personnes : type M, 2ème catégorie.
• Une salle de conférence de 350 places : type L, 3ème catégorie.

Cette catégorie ERP façonne le quotidien de l’exploitant : dépôt de dossier à la mairie, échanges avec la commission de sécurité, et suivi des vérifications obligatoires.

Normes de sécurité et d’accessibilité : ce que chaque catégorie doit respecter

Les ERP s’inscrivent dans un maillage réglementaire particulièrement dense, bâti autour du Code de la construction et de l’habitation et de l’arrêté du 25 juin 1980. Chaque catégorie fixe des exigences spécifiques, ajustées à la fréquentation réelle. Les établissements de 1ère à 4ème catégorie sont soumis à un contrôle rigoureux : gestion d’un registre de sécurité, plans d’évacuation, vérifications techniques périodiques, visites régulières de la commission de sécurité. La moindre faille peut entraîner des sanctions administratives ou judiciaires, de la fermeture à des poursuites pour mise en danger.

La sécurité incendie repose sur des principes partagés : accès simplifié pour les secours, évacuation rapide, compartimentage des espaces, usage de matériaux ignifugés, dispositifs d’alarme et extincteurs. Plus la catégorie est élevée, plus les dispositifs s’intensifient : désenfumage mécanique obligatoire, détection avancée, issues de secours parfaitement balisées dans les grandes structures. L’exploitant doit pouvoir justifier la conformité de chaque installation à chaque contrôle.

Depuis 2015, l’accessibilité concerne tous les établissements recevant du public, sans exception. Des cheminements dégagés, une signalétique adaptée, des rampes et sanitaires accessibles : la réglementation fixe la barre haut pour l’inclusion. La 5ème catégorie bénéficie de procédures allégées, mais chaque établissement doit garantir un minimum d’accessibilité, validé lors des contrôles officiels.

La tenue du registre de sécurité fait partie des obligations du responsable. Ce document retrace tous les contrôles, les consignes, les interventions et les plans d’évacuation ; il doit pouvoir être présenté lors de chaque inspection, sous peine de suspension d’activité. L’autorisation de travaux, la notice de sécurité et la conformité au permis de construire s’ajoutent à ce dispositif, sous le regard attentif du maire, voire du préfet si besoin.

Dans le paysage mouvant des ERP, chaque catégorie trace une frontière claire entre souplesse et vigilance. Là où les seuils varient, l’exigence d’un accueil sûr et accessible, elle, ne disparaît jamais.